Conditions Générales de Vente – Askol Cosmetics

Date de mise à jour : 25/03/2025

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société SAS Rospezie & Co, immatriculée au RCS sous le numéro 942 452 004 00016, dont le siège social est situé 15 Résidence les Magnolias, 22300 Rospez, auprès de consommateurs et acheteurs désirant acquérir les produits.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des cosmétiques naturels et/ou biologiques, conformes à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union européenne. Les caractéristiques principales des produits (composition, instructions, etc.) sont présentées sur les fiches techniques produits. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Article 3 – Commandes

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par virement ou par chèque au nom de la société. En cas de non-paiement, la commande ne sera pas expédiée.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, dans les délais précisés sur le mail. En cas de retard d’expédition, un mail d’information sera adressé au client. Les risques sont transférés au client dès la remise du colis à l'adresse indiquée.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 9 – Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 10 – Données personnelles

Le vendeur collecte des données personnelles dans le cadre de la commande. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments liés à la marque (textes, images, logos, marques…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client peut saisir le médiateur de la consommation ou porter le litige devant le tribunal compétent conformément aux règles de droit commun.